La société EMARE CAPITAL SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après « EMARE CAPITAL ») est spécialisée dans le conseil en investissement financier pour les professionnels.
Le site www.emarecapital.com (ci-après « Site internet ») est mis à disposition par EMARE CAPITAL afin de fournir des informations sur ces produits.
La présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet de décrire la manière dont EMARE CAPITAL (« nous », « nos ») traite les données à caractère personnel des utilisateurs du Site internet (les « Utilisateurs », « vous », « vos »).
EMARE CAPITAL considère qu'il est essentiel de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs. La plupart de nos services ne nécessitent pas le moindre enregistrement, ce qui signifie que vous pouvez visiter notre Site internet sans avoir à vous identifier. Toutefois, afin d'accéder à certains de nos services et informations, vous pourriez être amené à nous communiquer vos données à caractère personnel.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour EMARE CAPITAL, qui s’engage à traiter vos données dans le respect de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et des normes et recommandations de la CNIL s’y rapportant (ensemble, la « Réglementation Applicable »).
Le Responsable du traitement des données recueillies sur ce Site internet est EMARE CAPITAL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 30 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 953 114 238, dont le siège social est sis 21 av Perrichont 75016 Paris, dont le numéro de téléphone est 06 48 43 73 89 et l'adresse électronique guillaume.theret@emarecapital.com.
Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ses droits prévus par la Réglementation Applicable et mentionnés à la clause « Droits » de la présente Politique, l’Utilisateur peut contacter EMARE CAPITAL par l’un des moyens prévus dans la clause susmentionnée, en précisant son identité et l’objet précis de sa demande (une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur).
Dans le cadre de ses activités de traitement au sein du Site internet, EMARE CAPITAL peut être amenée à collecter les données à caractère personnel de l’Utilisateur, en particulier, lorsque ce dernier :
Par les formulaires de contact disponibles sur le Site internet :
Navigue sur le Site internet et utilise ses fonctionnalités ;
Exerce ses droits tels que prévus par la Réglementation Applicable ;
Communiquer avec EMARE CAPITAL par courriel.
Ces données sont :
Les données permettant votre identification notamment lors de l’utilisation de l’un des formulaires de contact (nom, prénom(s), adresse électronique, téléphone) ;
Les données de navigation (au moyen de cookies). Lorsque vous visitez nos sites internet ou que vous utilisez l'une de nos applications mobiles, il se peut que nous enregistrions votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d'exploitation, le site référent ainsi que votre comportement de navigation ou d’utilisation de l’application. Nous recueillons également des informations par l'intermédiaire de cookies ou d’autres technologies similaires. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies. Nous conservons le fait que vous ouvrez nos courriels ou les liens contenus dans ces e-mails.
Les données ou les documents communiquées par écrit lors des échanges par courriel ;
Autres informations que vous décidez de partager avec nous. Nous traitons les informations que vous choisissez de partager avec nous, par exemple si vous laissez un commentaire sur notre page Google Mybusiness.
Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins spécifiques et nous traitons uniquement les données qui sont pertinentes aux fins de les atteindre.
À cet égard, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous fournissez ou que nous recueillons par le biais de ce Site internet peuvent être traitées aux fins suivantes, selon votre profil et le contexte, et être conservées de manière variable :
(i)
Répondre aux demandes : aux fins de traiter les demandes d'information et/ou les requêtes que vous formulez par le biais des différents canaux de contact que nous mettons à votre disposition.
Les bases juridiques nous permettant de traiter vos données de cette manière sont : i) lorsque vous nous envoyez votre demande via un formulaire ou tout autre moyen (email ou téléphone), notre intérêt légitime ; ou ii) selon la nature de l’information demandée, nos obligations légales.
Nous traiterons vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande ou de votre requête ou tant que le compte de l’Utilisateur sur le Site internet reste actif, après quoi nous conserverons vos données à caractère personnel dans une limite de trois (3) ans à compter de la dernière demande de contact de l’Utilisateur, puis archivées pour la durée de prescription légale applicable.
(ii)
Gérer la relation avec les clients ou les partenaires : aux fins de permettre, gérer et entretenir la relation avec EMARE CAPITAL.
Les bases juridiques de ce traitement de données sont : i) en ce qui concerne un client ou un partenaire considéré comme indépendant, l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ; ii) en ce qui concerne les représentants légaux ou les personnes physiques qui, en fournissant leurs services au client ou au partenaire (interlocuteurs) entrent en contact avec EMARE CAPITAL, l'intérêt légitime d'EMARE CAPITAL.
Nous traiterons vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et pour une durée de (i) trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la fin du contrat concerné puis (ii) en archivage pour la durée de prescription légale applicable.
(iii)
Processus de sélection : afin de nous permettre de gérer le processus de sélection de candidats dans le cas où vous postuliez pour occuper un poste chez nous.
La base juridique sur laquelle repose ce traitement des données est (i) votre consentement à participer à un processus de sélection et (ii) lorsque vous nous envoyez votre demande par tout autre moyen (courrier électronique, téléphone, etc.), notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
Dans la mesure où nous supprimons tous les CV reçus six (6) mois après leur réception, si vous souhaitez qu'il reste dans notre base de données après cette période, vous devrez nous envoyer à nouveau votre CV actualisé.
Si vous avez consenti à ce traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez retirer ce dernier nous informant.
Pour la gestion des demandes d’exercice de droits : les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, comme indiqué ci-dessus, puis archivées pour une durée de cinq (5) ans à compter de l’expiration du délai légal maximum dans lequel EMARE CAPITAL doit répondre à l’Utilisateur.
Pour les outils de traçage ainsi que les données collectées par ce biais : les informations stockées dans le terminal de l’Utilisateur, ou tout autre élément utilisé pour l’identifier et permettant sa traçabilité, ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront conservés que pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées
Vos données à caractère personnel ne seront pas divulguées à des tiers en vue de leur utilisation, sauf si nous avons obtenu votre consentement ou si nous sommes légalement tenus de le faire ou si nous avons un intérêt légitime ou si nous pouvons nous appuyer sur une autre base légale valable pour un tel transfert.
En particulier, dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à donner accès à vos données à caractère personnel à le SLP engagement solidaire générationnel qui nous assistent dans le cadre des services que nous vous fournissons.
Les données peuvent également être divulguées à nos services internes ou externes compétents en charge notamment des affaires réglementaires et juridiques, de la Qualité, des affaires administratives, de la communication, de la gestion des clients, de la comptabilité ou de la maintenance, ainsi qu’aux catégories suivantes de fournisseurs tiers spécialisés qui nous aident à fournir nos services et sont considérés comme des sous-traitants au sens de la Réglementation Applicable, en matière de :
De communications électroniques,
De bureautique,
D’hébergement de Site internet,
De maintenance informatique,
De gestion commerciale,
De comptabilité,
De contrôle et d'audit,
De conseil et
De représentation juridique.
Nous sommes également susceptibles de communiquer des données afin de répondre à des demandes légales ou réglementaires, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la réglementation en vigueur l’exige, ainsi que dans le cas où EMARE CAPITAL transférerait tout ou partie de ses actifs à une société tierce.
Conformément à la Réglementation Applicable, nous vous informons que vous êtes titulaire d’un contrôle sur l’utilisation de vos données à caractère personnel et que vous pouvez à tout moment exercer gratuitement vos droits :
D’accès afin de demander confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi qu’à certaines informations sur leur traitement (article 15 du RGPD),
De rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD),
D’effacement de vos données (dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD),
De limitation du traitement de vos données (dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD),
De portabilité des données que vous avez vous-même fournies (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale le consentement ou le contrat (article 20 du RGPD),
D’opposition (i) au traitement de vos données (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale l’intérêt légitime de EMARE CAPITAL et sous réserve que l’Utilisateur justifie les raisons tenant à sa situation particulière) (article 21.1 du RGPD) et (ii) au traitement de vos données à des fins de prospection, y compris au profilage (article 21.2 du RGPD),
De définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui EMARE CAPITAL devra communiquer, ou non, vos données à un tiers qu’il aura préalablement désigné (article 85 de la Loi Informatique et Libertés).
De même, dans la mesure où le traitement des données de l’Utilisateur est basé sur le consentement donné par ce dernier, ce dernier est habilité à retirer ledit consentement à tout moment, ce qui n’affecte pas pour autant la licéité du traitement basé sur le consentement antérieur au retrait dudit consentement.Afin d’exercer ces droits, l’Utilisateur peut envoyer une demande écrite à EMARE CAPITAL à l’adresse : 21 av Perrichont 75016 Paris, ou par courriel à l’adresse électronique : guillaume.theret@emarecapital.com
EMARE CAPITAL s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de (2) deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui nous sont adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de faire suite à votre demande, nous vous informerons des raisons qui y sont liées et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente et/ou de former un recours juridictionnel.
Pour la gestion des cookies et autres outils de traçage, nous vous invitons à consulter en complément notre « Politique en matière de cookies ».
En tout état de cause, vous pouvez déposer une plainte auprès de Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : https ://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Vos données à caractère personnel peuvent également être transférées et traitées en dehors de l'Espace économique européen (EEE), vers des pays dont le niveau de protection des données peut être inférieur à celui des pays européens conformément aux articles 45, 47 et 49 du RGPD.
Dans ce cas, nous adopterons des mesures de protection appropriées visant à garantir la sécurité du transfert international de données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGPD, par exemple en concluant des accords spécifiques avec l'importateur desdites données.
Conformément à l’article 32 du RGPD, les données à caractère personnel seront traitées avec le niveau de protection nécessaire, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles appropriées aux fins d'éviter toute altération, perte accidentelle, divulgation ou tout accès non autorisé ainsi que toute autre forme de traitement inapproprié.
Dans le cadre de l'application de telles mesures, nous tenons compte, entre autres, de la nature des données traitées, des risques, ainsi que des progrès technologiques et des coûts de leur mise en œuvre. Nous actualisons et gérons nos bases de données aux fins de garantir que vos données soient toujours exactes et précises.
EMARE CAPITAL se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment la Politique. Tout changement ou mise à jour sera effectif(ve) immédiatement dès qu’il(elle) sera publié(e) sur le Site internet. Vous vous engagez à consulter cette Politique lors de chaque visite sur le Site internet. La version en vigueur sera celle disponible à la date de visite du Site internet.
Dans le cas où ces changements seraient importants / impacteraient les droits et obligations de l’Utilisateur, EMARE CAPITAL en informera préalablement l’Utilisateur. EMARE CAPITAL sollicitera son consentement dans la mesure requise par le droit applicable.
La présente Politique est soumise au droit français, sauf dispositions impératives prévues par le droit de tout autre pays dans lequel résiderait l’Utilisateur. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.
Date de dernière mise à jour en juillet 2023
